Subsidium Tech SRL
Ces textes sont ceux du document CGU/CGV rédigé par Régis Passerieux et transmis par Subsidium Tech le 21 août 2026. Ils remplacent intégralement la rédaction précédente et sont publiés en l'état, sans reformulation.
Dernière mise à jour : Août 2026
La plateforme Subsidium (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
Dénomination sociale : Subsidium Tech SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit belge
Siège social : Boulevard du Souverain 24, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique
Numéro d'entreprise : 1039.054.694— TVA Intra BE 1039054694
Représentants : Ludovic Trolle et Régis Passerieux, co-fondateurs
Contact général : contact@subsidium-tech.com
Contact protection des données (DPO) : dpo@subsidium-tech.com
Le directeur de la publication est Ludovic Trolle, en sa qualité de représentant légal Subsidium Tech SRL.
La Plateforme est hébergée au sein de l'Union Européenne, sur des infrastructures conformes aux exigences du RGPD. Les prestataires d'hébergement retenus opèrent des datacenters localisés exclusivement en Europe (Scaleway). Tout transfert de données hors de l'EEE, si nécessaire, est encadré conformément au chapitre V du RGPD.
Conformément aux exigences techniques du MVP, les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies sont accessibles en permanence depuis la page d'accueil de la Plateforme, sans nécessiter de connexion. Elles sont également accessibles depuis le pied de page de chaque page.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — code source, design, architecture agentique, marque « Subsidium », visuels, textes, logotypes, concepts et fonctionnalités (dont le S-Agent, le Cockpit, la Work Room S, le Maillage S) — sont la propriété exclusive de Subsidium Tech SRL ou font l'objet de licences dûment autorisées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Subsidium Tech SRL.
Subsidium Tech SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs, notamment celles générées par les outils d'intelligence artificielle intégrés (S-Agent, Maillage S, synthèses automatiques). Les contenus générés par IA sont de nature probabiliste et nécessitent une supervision humaine avant tout usage opérationnel sensible. L'IA propose, l'humain valide.
Subsidium Tech SRL décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme, ou de l'utilisation des contenus publiés par les utilisateurs. Chaque auteur est responsable des contenus qu'il publie.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Subsidium Tech SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Toute réclamation relative aux services fournis directement par Subsidium Tech SRL doit d'abord être adressée à contact@subsidium-tech.com afin de rechercher une solution amiable. Lorsqu'un litige de consommation n'a pas pu être réglé directement avec Subsidium Tech SRL, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, www.mediationconsommateur.be. Pour un litige transfrontalier, le consommateur peut également solliciter le Centre Européen des Consommateurs compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), instituée par le règlement (UE) n° 524/2013, a été supprimée en 2025 et n'est plus utilisée.
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique SUBSIDIUM, accessible à l'adresse www.subsidium.world, éditée par Subsidium Tech SRL. Elles s'appliquent aux visiteurs lorsqu'une fonctionnalité leur est ouverte et à tout utilisateur inscrit, qu'il agisse à titre personnel ou pour le compte d'une organisation. Les fonctionnalités payantes et les opérations réalisées dans la Market Place sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV).
SUBSIDIUM est une plateforme d'engagement et de construction de projets. Elle associe des espaces de coordination (« Rooms »), des outils d'intelligence artificielle utilisés comme copilotes, une base de connaissances et une Market Place permettant de trouver ou de proposer des ressources, compétences et prestations. L'intelligence artificielle assiste la structuration et l'avancement des projets ; la décision et la responsabilité restent humaines.
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont le sens ci-après :
La Plateforme permet de découvrir des idées et projets, de participer à une communauté d'action, de créer ou rejoindre des Projets, de travailler dans des Rooms, d'utiliser des outils d'IA pour structurer et documenter l'action, de publier ou rechercher des missions et ressources, et d'accéder à la Market Place. Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, payantes, réservées à certains profils ou soumises à des conditions particulières.
SUBSIDIUM fournit l'infrastructure numérique, les outils de coordination et, selon les offres, des services d'accompagnement. Sauf mention contraire expresse, SUBSIDIUM ne devient ni membre du Projet, ni mandataire de l'Initiateur, ni employeur des membres, ni associé, ni co-contractant des prestations conclues entre Utilisateurs et entre les Utilisateurs et les prestataires de la Market place.
La Plateforme et les Services sont accessibles à toutes personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générale et âgée d’au moins 18 ans pour les personnes physiques. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que pour créer un compte au nom d’une personne morale, l’administrateur de ce compte doit posséder tous les droits et pouvoir pour engager la société ou l’organisation.
L'Utilisateur indique, lorsque cela est demandé, s'il agit en qualité de consommateur ou dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées contractuellement.
La création d'un compte et l'accès aux fonctionnalités actives nécessitent une acceptation expresse des CGU au moyen du mécanisme prévu par la Plateforme. L'acceptation est indivisible : l'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne doit pas utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte.
Les CGU peuvent être complétées par la Charte d'Engagement, la Charte d'Usage, les CGV, la Politique de Confidentialité, les règles d'une Room ou d'un Projet, les conditions propres à une offre de la Market Place et, le cas échéant, un accord spécifique de Projet (« Conditions Particulières de Projet »).
Les Conditions Particulières de Projet peuvent préciser notamment la gouvernance de la Room, les rôles, la confidentialité, les livrables, la propriété intellectuelle, le partage des résultats, les règles de sélection ou de financement et les engagements particuliers des membres. Elles doivent être acceptées avant l'accès aux informations ou fonctions qu'elles régissent. En cas de contradiction, elles prévalent pour le Projet concerné, sauf disposition impérative ou stipulation des CGU expressément déclarée intangible.
L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. SUBSIDIUM peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité, de la qualité professionnelle ou du pouvoir de représentation, notamment lorsque l'accès à une Room, à une fonction sensible ou à la Market Place l'exige.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur ne doit pas partager son mot de passe ni permettre à un tiers d'utiliser son compte. Il informe sans délai SUBSIDIUM de toute perte, compromission, utilisation non autorisée ou incident de sécurité dont il a connaissance. Il reste responsable des opérations réalisées depuis son compte tant qu'il n'a pas signalé l'incident, sous réserve des règles impératives applicables.
Les profils et niveaux d'engagement proposés par SUBSIDIUM peuvent évoluer en fonction du développement de la Plateforme. Les droits attachés à chaque statut sont décrits dans l'interface et peuvent notamment conditionner la création d'un Projet, l'accès à une Room, la publication d'une mission, l'usage de certaines fonctions d'IA ou l'accès à la Market Place.
L'attribution d'un badge, d'un statut, d'un agrément ou d'une reconnaissance interne à SUBSIDIUM constate uniquement le respect des critères définis pour ce dispositif. Elle ne constitue pas une certification officielle, une habilitation réglementaire ni une garantie générale des compétences, des résultats ou de la solvabilité de l'Utilisateur, sauf indication expresse contraire.
L'Utilisateur demeure responsable des Contributions qu'il publie et garantit disposer des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour les communiquer. Un Contenu public n'est pas considéré comme confidentiel du seul fait de sa publication sur SUBSIDIUM.
Sauf conditions particulières clairement acceptées, la publication publique d'une idée ne transfère pas à SUBSIDIUM ni aux autres Utilisateurs la propriété intellectuelle de cette idée. Elle confère à SUBSIDIUM une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour héberger, reproduire techniquement, afficher, indexer et communiquer ce Contenu conformément aux paramètres de visibilité choisis et pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.
Certains Projets peuvent être proposés sous un régime de « co-construction ouverte » permettant la réutilisation ou le remix de Contributions. Dans ce cas, la licence applicable, les éventuelles obligations d'attribution et les droits sur les résultats sont indiqués dans les Conditions Particulières du Projet avant toute contribution. À défaut d'acceptation de ces conditions, l'Utilisateur ne doit pas contribuer au Projet concerné.
Les Rooms sont des espaces à accès restreint. Leur accès est accordé par invitation, candidature acceptée ou validation selon les règles du Projet. L'Initiateur peut gérer les membres, attribuer des rôles et organiser les travaux dans les limites des droits techniques accordés par la Plateforme et des Conditions Particulières du Projet.
L'Initiateur ne dispose d'aucun pouvoir général de représentation des membres et ne peut engager un membre envers un tiers sans mandat distinct. Chaque membre conserve son autonomie et demeure responsable des engagements qu'il prend.
Tout membre peut quitter une Room selon les modalités disponibles dans la Plateforme. Son départ ne remet pas en cause les droits valablement accordés avant son départ ni les obligations de confidentialité, de propriété intellectuelle, de sécurité ou de paiement qui doivent survivre par leur nature.
Sauf indication contraire clairement affichée avant l'entrée dans une Room, les informations, messages, documents, données, décisions, analyses, sorties IA et Contributions accessibles uniquement dans la Room sont présumés confidentiels entre ses membres et SUBSIDIUM dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Chaque membre s'engage à n'utiliser les informations confidentielles que pour les besoins du Projet, à ne pas les communiquer à un tiers non autorisé et à prendre des précautions raisonnables pour éviter tout accès ou usage non autorisé.
Ne sont pas confidentielles les informations dont le destinataire peut établir qu'elles étaient déjà licitement publiques, qu'il les connaissait légitimement sans obligation de confidentialité, qu'il les a obtenues licitement d'un tiers autorisé à les divulguer ou qu'il les a développées indépendamment sans utiliser les informations confidentielles de la Room.
Une divulgation imposée par la loi ou une autorité compétente est permise dans la stricte mesure nécessaire. Lorsque la loi l'autorise, le membre concerné informe préalablement l'Initiateur et/ou l'auteur de l'information afin de permettre la mise en œuvre de mesures de protection adaptées.
L'Utilisateur ne doit jamais déposer dans une Room des informations qu'il est tenu de garder confidentielles envers un tiers, des secrets d'affaires d'un tiers ou des documents dont il ne possède pas les droits de communication, sauf autorisation expresse de ce tiers.
Chaque membre conserve la propriété de ses connaissances, méthodes, marques, logiciels, bases de données, documents, savoir-faire et autres droits antérieurs au Projet ou développés indépendamment de celui-ci (« Droits Antérieurs »). Aucun transfert de Droits Antérieurs ne résulte de la participation à une Room.
Chaque membre garantit qu'il est propriétaire de ses Contributions ou qu'il dispose des droits lui permettant de les communiquer et d'en permettre l'usage nécessaire au Projet. Pour la seule durée et les seuls besoins du Projet, il accorde aux autres membres une autorisation non exclusive d'utiliser ses Contributions à l'intérieur de la Room, sauf restriction indiquée au moment du dépôt ou dans les Conditions Particulières.
La participation à une Room n'emporte pas, par elle-même, cession à SUBSIDIUM des droits sur les résultats du Projet. Les droits sur les livrables et créations issus d'apports multiples sont déterminés par les Conditions Particulières du Projet, les accords conclus entre les membres et, à défaut, par le droit applicable. Lorsqu'un Projet nécessite une cession, une licence exclusive, un partage de droits ou une exploitation commerciale, ces modalités doivent faire l'objet d'un accord distinct et suffisamment précis.
Il est interdit d'introduire dans un Projet ou une Room un contenu contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Tout Utilisateur professionnel est tenu, dans la mesure où la réclamation lui est imputable et dans les limites autorisées par la loi, d'indemniser SUBSIDIUM des conséquences directes d'une réclamation de tiers fondée sur une violation de droits causée par sa Contribution ou par une déclaration inexacte de sa part.
Pour les Projets comportant un enjeu de confidentialité, de financement, de sélection de solutions, de récompense, de licence ou de propriété intellectuelle, SUBSIDIUM peut imposer l'acceptation d'un accord spécifique avant l'accès à la Room ou avant le dépôt d'une solution. L'Utilisateur doit vérifier que sa participation ne viole aucun contrat de travail, mandat, obligation de confidentialité, politique interne, droit de propriété intellectuelle ou autre engagement préexistant.
Lorsque l'Utilisateur agit au nom d'une équipe ou d'une organisation, il garantit être autorisé à soumettre les Contributions au nom de cette équipe ou organisation et à accepter les conditions applicables au Projet.
Les Outils d'IA de SUBSIDIUM sont des fonctions d'assistance destinées notamment à orienter, structurer, résumer, rechercher, comparer, proposer des tâches, détecter des blocages ou faciliter la coordination. Ils ne se substituent ni au jugement des Utilisateurs, ni à l'expertise professionnelle requise, ni aux validations humaines nécessaires.
Lorsqu'un Utilisateur interagit directement avec un système d'IA, la Plateforme l'en informe de manière appropriée, sauf si le caractère artificiel de l'interaction est évident compte tenu du contexte. Lorsque le droit applicable l'exige, les contenus synthétiques générés ou manipulés par l'IA peuvent faire l'objet d'un marquage ou d'une information spécifique.
Les résultats d'une IA sont probabilistes : ils peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations, biais, références inexistantes ou conclusions inadaptées. L'Utilisateur doit contrôler les informations importantes à partir de sources appropriées avant toute utilisation produisant des effets juridiques, financiers, médicaux, techniques, réglementaires, de sécurité ou autres conséquences sensibles.
Sauf fonctionnalité expressément conçue et encadrée à cet effet, les Outils d'IA ne prennent aucune décision engageant automatiquement un Projet ou un Utilisateur. Le principe est : l'IA propose, l'humain examine et valide.
L'Utilisateur reste responsable des données, documents et instructions qu'il fournit aux Outils d'IA. Il ne doit transmettre que les informations qu'il est autorisé à utiliser et à faire traiter. Il évite d'introduire des données sensibles, des données personnelles de tiers ou des informations protégées au-delà de ce qui est nécessaire et autorisé pour la fonctionnalité concernée.
Sous réserve des droits de tiers et des limites techniques ou juridiques propres aux modèles utilisés, l'Utilisateur peut exploiter les sorties IA générées pour son Projet. SUBSIDIUM ne garantit pas l'originalité, l'exclusivité, la brevetabilité, la protégeabilité ni l'absence de similitude entre une sortie et des contenus produits pour d'autres utilisateurs.
Les Contributions et sorties d'une Room privée ne sont pas utilisées pour entraîner collectivement des modèles ou constituer des jeux d'apprentissage communs sans le consentement distinct et granulaire prévu par la Politique de Confidentialité. Le retrait d'un tel consentement produit ses effets pour l'avenir selon les modalités de cette politique.
Les éventuels sous-traitants ou fournisseurs techniques participant au fonctionnement des Outils d'IA, ainsi que les catégories de données concernées et les garanties applicables, sont décrits dans la Politique de Confidentialité ou dans l'information associée à la fonctionnalité.
La Market Place permet à des Prestataires Agréés de présenter des services, compétences ou ressources susceptibles d'être utiles aux Projets. Sauf indication expresse qu'une offre est vendue directement par Subsidium Tech SRL, SUBSIDIUM intervient comme opérateur de la Plateforme et intermédiaire technique ; le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Prestataire Agréé.
Le statut de Prestataire Agréé signifie que le prestataire a satisfait au processus de contrôle défini par SUBSIDIUM au moment de son admission. La portée exacte de l'agrément peut inclure, selon les catégories, la vérification de l'identité, de l'existence juridique, de certains justificatifs, de l'assurance professionnelle, des qualifications déclarées et/ou l'adhésion à la Charte éthique. Il ne constitue pas une garantie de résultat, de solvabilité, d'adéquation à un besoin déterminé ni une certification réglementaire lorsque celle-ci relève d'une autorité tierce.
Les conditions commerciales, obligations du Prestataire, paiements, annulations, rétractation, remboursements, classement des offres, suspension et règlement des litiges sont précisés dans les CGV.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément à sa finalité, aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers, aux présentes CGU et aux chartes applicables.
L’usage de la plateforme doit respecter le référentiel éthique (REUS) qui en est le fondement.
Il est notamment interdit :
Toute proposition d’idées ou projet, ou tout usage de la plateforme susceptible d’entrer dans l’une de ces catégories pourra faire l’objet d’une suspension immédiate de sa mise en ligne et la suspension des droits de la personne ou de l’organisation inscrite. Le porteur sera appelé à faire valoir ses observations dans une démarche formalisée selon les disposition de l’article 18 ci-dessous. A cette issue, il pourra être prononcée l’exclusion de la plateforme sans que la personne concernée ne puisse faire valoir le droit au remboursement des sommes versées à l’occasion de son adhésion à la plateforme.
SUBSIDIUM peut mettre en œuvre des moyens humains et automatisés de détection, de classement et de modération. Les critères, procédures et principales restrictions applicables aux contenus et comptes sont exposés dans les présentes CGU et les chartes associées. Les décisions importantes ne sont pas prises exclusivement sur la base d'un traitement automatisé lorsque le droit applicable impose une supervision humaine.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU au moyen de la fonction de signalement ou de l'adresse de contact indiquée sur la Plateforme. Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre l'identification du contenu et exposer les raisons du signalement.
SUBSIDIUM peut retirer, masquer, limiter la visibilité ou rendre temporairement inaccessible un contenu, une offre ou une Room lorsque cela est nécessaire pour procéder à une vérification, faire cesser un manquement, prévenir une fraude ou répondre à une obligation légale.
Lorsqu'une mesure de retrait, de restriction, de suspension ou de clôture est prise, SUBSIDIUM communique, dans la mesure permise par la loi et adaptée à la situation, les motifs de la décision et les voies de contestation disponibles. Un recours interne gratuit peut être exercé dans le délai indiqué dans la notification et, lorsque le Digital Services Act l'impose, pendant au moins six mois à compter de la décision.
En cas de manquement avéré ou raisonnablement suspecté, SUBSIDIUM peut, de façon proportionnée, avertir l'Utilisateur, limiter certaines fonctionnalités, suspendre une Room ou une offre, suspendre le compte, retirer un contenu ou fermer le compte. En cas d'urgence, de fraude, de risque de sécurité, de contenu manifestement illicite, de manquements répétés ou d'injonction d'une autorité, la mesure peut être immédiate.
SUBSIDIUM peut coopérer avec les autorités compétentes et leur transmettre les informations requises dans les conditions prévues par la loi. La suspension conservatoire est levée lorsqu'elle n'est plus justifiée.
Les règles particulières applicables à la suspension ou à la cessation des comptes de Prestataires Agréés figurent également dans les CGV.
SUBSIDIUM est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. Il met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité des Services, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur.
La Plateforme peut être temporairement limitée ou suspendue pour maintenance, mise à jour, évolution, sécurité, incident technique ou force majeure. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l'avance.
SUBSIDIUM met en œuvre des mesures de sauvegarde et de sécurité adaptées à la nature des Services. L'Utilisateur reste toutefois responsable de la conservation de copies des documents importants et ne doit pas utiliser la Plateforme comme unique système d'archivage d'un document dont la perte aurait des conséquences critiques.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils échangent, des décisions qu'ils prennent et des engagements qu'ils concluent entre eux. SUBSIDIUM ne contrôle pas en permanence la véracité de toutes les informations communiquées par les Utilisateurs et ne peut garantir la réussite, la faisabilité, le financement, l'impact ou la conformité sectorielle d'un Projet porté par un Utilisateur.
Sauf prestation expressément vendue par SUBSIDIUM, la Plateforme constitue un outil supplémentaire de collaboration et de mise en relation. Aucun lien de société, d'agence, de mandat général, de représentation, de salariat ou de partenariat juridique n'est créé entre SUBSIDIUM et un Utilisateur du seul fait de son inscription ou de sa participation à un Projet.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de SUBSIDIUM porte sur la fourniture des Services qu'elle s'est engagée à fournir et non sur les actes ou omissions des Utilisateurs, des Initiateurs, des organisations, des Prestataires Agréés ou d'autres tiers. SUBSIDIUM ne garantit pas qu'un Service répondra à toutes les contraintes particulières d'un Utilisateur ni que les informations provenant de tiers ou de l'IA seront exactes, complètes ou à jour.
SUBSIDIUM n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux CGU, d'une décision prise sans vérification raisonnable d'une sortie IA, d'informations inexactes fournies par un Utilisateur, d'une inexécution imputable à un Prestataire, d'une défaillance d'un réseau ou service tiers, ou d'un événement de force majeure, sous réserve de la part de responsabilité qui pourrait lui incomber en vertu d'une règle impérative.
Aucune stipulation des présentes ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou dans les autres hypothèses prévues par le droit impératif applicable.
La Plateforme, sa marque, ses interfaces, sa charte graphique, son code, ses bases de données, son architecture, ses agents, ses modèles de parcours, ses textes, visuels et fonctionnalités, notamment S-Agent, le Cockpit, les Work Rooms S et le Maillage S, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de SUBSIDIUM ou de ses concédants.
SUBSIDIUM concède à l'Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser pour les finalités prévues par les présentes. Ce droit n'autorise ni la revente, ni l'extraction substantielle de bases de données, ni la création d'un service concurrent par copie des fonctionnalités, ni la rétro-ingénierie au-delà des exceptions légales.
Pour permettre l'hébergement, la sauvegarde, l'affichage, la conversion de format, la recherche, la collaboration et l'exécution des fonctions demandées, l'Utilisateur accorde à SUBSIDIUM une licence technique non exclusive sur ses Contributions, limitée à la durée, aux territoires et aux opérations nécessaires à la fourniture du Service et aux obligations légales de conservation. Cette licence n'emporte aucun droit d'exploitation commerciale autonome des contenus privés d'une Room.
Toute utilisation d'une Contribution à des fins de communication publique, d'étude de cas, de promotion ou d'apprentissage collectif de l'IA au-delà des paramètres initialement choisis nécessite la base juridique ou l'autorisation spécifique prévue par la Plateforme.
Les traitements de données personnelles réalisés par SUBSIDIUM sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible depuis la Plateforme. Cette politique précise notamment les données traitées dans les Rooms, les traitements liés aux Outils d'IA, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités de retrait du consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.
Les notifications contractuelles peuvent être adressées par e-mail, notification in-app ou tout autre canal indiqué dans le compte, sous réserve des exigences légales applicables. L'Utilisateur veille à maintenir ses coordonnées de contact à jour.
Les journaux de connexion, confirmations d'acceptation, horodatages, historiques de Room, enregistrements de commandes et traces techniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sans priver les parties de la possibilité d'apporter tout moyen de preuve contraire recevable.
SUBSIDIUM peut faire évoluer les CGU pour tenir compte de modifications légales, techniques, fonctionnelles ou commerciales, et de l’expérience du fonctionnement de la plateforme. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Lorsqu'un Utilisateur professionnel de la Market Place bénéficie de règles de préavis spécifiques, les dispositions des CGV relatives aux Prestataires Agréés s'appliquent.
Si l'Utilisateur refuse une modification qui affecte substantiellement ses droits, il peut cesser d'utiliser les Services et fermer son compte, sous réserve des obligations déjà nées et des conditions des services payants en cours.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte selon les modalités disponibles. SUBSIDIUM peut également clôturer les comptes durablement inactifs après information préalable, selon la durée indiquée dans la Politique de Confidentialité ou la Plateforme.
La fermeture d'un compte n'efface pas automatiquement les contenus qui doivent être conservés pour respecter la loi, défendre des droits, maintenir l'intégrité d'un Projet ou d'un historique collectif, ou exécuter des droits accordés à d'autres membres. Lorsque cela est possible et approprié, les Contributions subsistantes peuvent être anonymisées. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, les Conditions Particulières du Projet.
Toute difficulté doit d'abord être signalée à SUBSIDIUM afin de rechercher une solution amiable. Pour les litiges de consommation opposant un consommateur à Subsidium Tech SRL et non résolus directement, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur dans les conditions prévues par la réglementation belge.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Pour les consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les règles impératives de compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables. Pour les relations entre professionnels, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve d'une clause particulière de médiation ou d'une règle impérative contraire.
Le fait pour SUBSIDIUM de ne pas se prévaloir immédiatement d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur et la clause concernée est, dans la mesure permise, interprétée ou remplacée afin de se rapprocher de son objectif licite.
L'Utilisateur ne peut céder son compte ou ses droits contractuels sans accord préalable de SUBSIDIUM, sauf disposition légale contraire. SUBSIDIUM peut transférer le contrat dans le cadre d'une restructuration, fusion, cession d'activité ou opération équivalente sous réserve d'en informer l'Utilisateur lorsque la loi l'exige et de ne pas diminuer ses droits impératifs.
Dernière mise à jour : Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les services payants fournis directement par Subsidium Tech SRL et les règles commerciales de la Market Place accessible sur www.subsidium.world. Elles complètent les CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions de prix, commande, paiement, rétractation, remboursement et fonctionnement commercial de la Market Place. Les conditions d'une offre ou d'un Projet peuvent compléter les CGV sans réduire les droits impératifs d'un consommateur.
Selon les fonctionnalités activées, SUBSIDIUM peut notamment proposer :
Les caractéristiques essentielles, le prix, la périodicité, la durée, les conditions de renouvellement et, le cas échéant, les prérequis sont affichés avant la commande.
La Market Place met en relation des Utilisateurs recherchant une prestation (« Clients ») et des Prestataires Agréés. Sauf mention « vendu/facturé par Subsidium Tech SRL » ou stipulation équivalente, le contrat portant sur la prestation est conclu directement entre le Client et le Prestataire Agréé. SUBSIDIUM n'est ni le fournisseur de la prestation, ni l'employeur, ni le mandataire général, ni l'associé du Prestataire.
SUBSIDIUM fournit les outils techniques de présentation, recherche, mise en relation, communication, commande et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, de paiement. Le Prestataire reste seul responsable de l'exécution de la prestation, de ses obligations professionnelles et des garanties légales ou contractuelles dont il est débiteur.
L'accès à la Market Place en qualité de Prestataire Agréé est soumis aux « Conditions d'agrément des Prestataires de la Market Place SUBSIDIUM », figurant à la fin du présent document. Ces conditions d'agrément font partie intégrante du cadre contractuel applicable au Prestataire et doivent être acceptées avant toute activation d'un profil professionnel ou publication d'une offre. Elles précisent notamment les critères d'éligibilité, les pièces et déclarations requises, la portée de l'agrément, les obligations de maintien en conformité, les contrôles, le renouvellement ainsi que les cas de suspension ou de retrait de l'agrément.
Le Prestataire Agréé s'engage notamment à :
Il ne revient pas à SUBSIDIUM d’assurer la vérification de ces règles et engagements et sa responsabilité ne saurait être engagé d’aucune manière en cas de contentieux entre le Prestataire agréé et un utilisateur. Il appartient à ce dernier de vérifier les capacités et conformités du Prestataire agréé avec lequel il contracte.
Avant qu'un Client ne soit lié par une commande, l'offre doit présenter de manière claire les informations nécessaires à son choix et exigées par la loi. Pour une offre professionnelle, le Prestataire communique notamment son identité professionnelle, ses coordonnées, son numéro d'entreprise ou d'enregistrement lorsque pertinent, son statut de professionnel, la description et le périmètre du service, le prix et les taxes, les frais éventuels, les délais ou modalités d'exécution, les conditions d'annulation, les garanties, les modalités de réclamation et les informations relatives au droit de rétractation lorsqu'il s'applique.
La Plateforme indique au Client, avant la commande, l'identité du vendeur/prestataire. Si, à titre exceptionnel, une offre est proposée par une personne qui n'agit pas comme professionnel, cette qualité est clairement signalée ainsi que les conséquences correspondantes pour l'application des règles de protection du consommateur.
Les principaux paramètres susceptibles d'influencer le classement des offres de la Market Place sont communiqués de manière accessible et tenue à jour. Selon les fonctionnalités effectivement activées, ils peuvent comprendre : l'adéquation aux critères de recherche, la catégorie ou les compétences, le territoire ou la localisation, la disponibilité déclarée, la complétude et l'actualité du profil, le statut d'agrément et l'historique de conformité sur la Plateforme. Cette liste doit être alignée sur l'algorithme réellement utilisé.
Si une rémunération, un abonnement, une option de mise en avant ou une relation commerciale avec SUBSIDIUM peut influencer directement le classement ou la visibilité, cette influence et ses effets sont signalés de manière claire. Il en est ainsi de la qualité de partenaire du Prestataire Agréé. SUBSIDIUM n'est pas tenu de divulguer son algorithme, ses secrets d'affaires ni des informations permettant de manipuler le classement.
Le parcours de commande applicable à chaque type de prestation est affiché dans la Market Place. Sauf mécanisme différent clairement indiqué, la publication d'une offre constitue une proposition commerciale soumise à disponibilité et la commande devient ferme lorsque les étapes de confirmation prévues par la Plateforme ont été accomplies et qu'un récapitulatif durable est adressé ou rendu accessible au Client.
Le récapitulatif identifie le Prestataire, la prestation, le prix, les taxes et frais, les conditions essentielles, la date ou période d'exécution lorsque connue, ainsi que les règles d'annulation ou de rétractation applicables. Les échanges complémentaires acceptés par les parties peuvent préciser le contrat sans contredire les informations impératives ni les présentes CGV.
Les prix des services vendus directement par SUBSIDIUM sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs lorsque la réglementation l'exige, et hors taxes ou toutes taxes comprises pour les professionnels selon les informations affichées. Les taxes sont appliquées conformément aux règles fiscales en vigueur.
Pour les prestations de la Market Place, le Prestataire est responsable de la détermination du prix de son offre, des taxes applicables et de la facture due au Client, sauf lorsque la Plateforme prend en charge matériellement l'émission d'un document pour son compte. Une telle assistance technique ne transfère pas à SUBSIDIUM la responsabilité fiscale propre du Prestataire.
SUBSIDIUM peut percevoir des frais, commissions, abonnements ou options de visibilité en contrepartie des services de la Market Place.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé indiqué dans la Plateforme, actuellement Stripe pour les fonctionnalités concernées. SUBSIDIUM ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le prestataire de paiement peut imposer ses propres conditions, contrôles d'identité ou de connaissance du client (KYC/KYB), mesures antifraude et vérifications réglementaires.
Lorsque les flux de la Market Place nécessitent l'ouverture ou l'utilisation d'un compte de paiement par un Prestataire Agréé, celui-ci doit fournir les informations demandées et accepter les conditions du prestataire de paiement. Un refus, blocage réglementaire ou contrôle du prestataire de paiement peut retarder ou empêcher un encaissement ou un reversement sans que SUBSIDIUM puisse garantir sa levée.
Dans la mesure où SUBSIDIUM transmet des instructions de paiement ou de reversement au prestataire de paiement, cette intervention est technique et ne constitue pas, sauf mention contraire et autorisation réglementaire correspondante, une fourniture autonome de services de paiement ni une conservation de fonds pour compte de tiers.
Le Prestataire exécute la prestation conformément au contrat conclu avec le Client. Il informe sans délai le Client de toute impossibilité, indisponibilité ou retard significatif et met à jour ou retire une offre devenue indisponible.
Les règles d'annulation, de report, d'acompte, de non-présentation (« no-show ») et les frais éventuels doivent être affichés avant la commande. Elles doivent être proportionnées et compatibles avec les droits impératifs des consommateurs.
Lorsqu'un contrat à distance est conclu entre un consommateur et Subsidium Tech SRL ou un Prestataire professionnel par l'intermédiaire de la Market Place, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sauf exception légale. L'information et le formulaire ou moyen de rétractation applicable sont fournis avant la commande et/ou avec la confirmation du contrat.
Si le consommateur demande expressément que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit avant l'exécution complète, il peut être tenu de payer le montant proportionnel au service déjà fourni lorsque la loi le prévoit. Le droit de rétractation ne peut être perdu du seul fait du commencement du service : lorsqu'une perte du droit est légalement possible après exécution complète, elle suppose les consentements et reconnaissances préalables exigés par la loi.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, la fourniture immédiate peut entraîner la perte du droit de rétractation uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès au commencement et la reconnaissance de la perte du droit, ainsi que la confirmation requise sur support durable.
Un Prestataire Agréé qui contracte avec des consommateurs est responsable de la correcte information et du traitement du droit de rétractation relatif à sa prestation. SUBSIDIUM peut fournir les outils techniques nécessaires sans se substituer au Prestataire dans ses obligations légales.
Les remboursements relatifs à un service vendu directement par SUBSIDIUM sont effectués conformément à la loi, aux présentes CGV et aux conditions particulières de l'offre. Hors droit légal de rétractation, inexécution imputable à SUBSIDIUM ou engagement commercial contraire, les frais correspondants à un service déjà exécuté ne sont pas remboursables.
Pour une prestation de la Market Place, le Prestataire est responsable du remboursement dû au Client du fait de l'annulation, de l'inexécution, d'une non-conformité ou de l'exercice d'un droit légal. Lorsque le paiement a transité par le prestataire de paiement de la Plateforme, SUBSIDIUM peut techniquement déclencher ou transmettre l'instruction de remboursement selon les règles applicables au flux.
En cas de contestation bancaire, fraude présumée ou rétrofacturation (« chargeback »), les parties coopèrent et fournissent les justificatifs nécessaires. Les frais imputés par le prestataire de paiement peuvent être répercutés à la partie responsable si cela a été annoncé et dans la mesure permise par la loi.
Le Prestataire est seul responsable de la qualité, de la sécurité, de la conformité réglementaire et de la bonne exécution de sa prestation. Il répond des garanties légales et contractuelles applicables et doit, lorsque son activité l'exige, disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle suffisante.
SUBSIDIUM peut contrôler certains justificatifs à l'admission ou en cours d'activité, demander leur renouvellement, effectuer des vérifications ponctuelles ou suspendre une offre en cas de doute. Ces contrôles n'emportent pas prise en charge de l'obligation professionnelle du Prestataire ni contrôle permanent de chaque prestation et n’emportent la mise en œuvre d’aucune responsabilité pénale, civile, fiscale ou financière de Subsidium.
Le Client fournit au Prestataire les informations nécessaires à l'exécution de la prestation, se présente aux rendez-vous convenus ou prévient dans un délai raisonnable en cas d'empêchement, utilise les livrables conformément au contrat et règle les sommes dues. Il vérifie, lorsqu'une prestation le nécessite, que le Prestataire et l'offre répondent à ses contraintes particulières et signale rapidement toute difficulté.
Si SUBSIDIUM active un système d'avis ou d'évaluation, seuls les avis déposés selon les règles affichées sont pris en compte. Il est interdit de publier un avis faux, acheté, manipulé, concernant sa propre offre ou résultant d'une contrepartie non déclarée. SUBSIDIUM peut demander des éléments permettant de vérifier l'existence d'une expérience réelle et retirer un avis illicite ou manifestement contraire aux règles de publication.
La Plateforme indique, conformément au droit applicable, si et comment elle vérifie que les avis émanent de personnes ayant effectivement utilisé ou acheté le service lorsque cette vérification est mise en œuvre.
En cas de difficulté relative à une prestation de la Market Place, le Client et le Prestataire doivent d'abord tenter de résoudre le différend directement et de bonne foi. Chacun s'engage à répondre dans un délai raisonnable, à communiquer les éléments utiles et à rechercher une solution proportionnée.
SUBSIDIUM peut proposer un service de facilitation ou d'assistance à la résolution du différend, notamment en centralisant les échanges, en demandant des justificatifs ou en proposant une solution amiable. Sauf désignation expresse répondant aux exigences légales de la médiation, cette intervention n'est pas une médiation juridictionnelle ou réglementée et n'empêche aucune partie d'exercer ses droits contre son co-contractant.
Sans préjudice des Conditions d'agrément figurant à la fin du présent document, SUBSIDIUM peut restreindre ou suspendre une offre ou un compte professionnel pour des motifs tels que : informations inexactes ou non actualisées, perte d'une autorisation ou assurance requise, plaintes graves ou répétées, fraude, risque pour les Utilisateurs, non-respect des obligations contractuelles, défaut de paiement de frais dus à SUBSIDIUM, atteinte à la sécurité ou obligation légale.
Sauf urgence, fraude, risque de sécurité, obligation légale ou manquements répétés, le Prestataire reçoit les motifs de la restriction ou suspension au plus tard au moment où elle prend effet et peut présenter ses observations. En cas de cessation complète de l'accès professionnel à la Market Place, SUBSIDIUM applique, lorsqu'il est juridiquement requis, un préavis d'au moins trente jours accompagné d'un exposé des motifs, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable.
Si la mesure est levée, les fonctionnalités et données auxquelles le Prestataire a droit sont rétablies sans retard indu dans la mesure techniquement possible.
Les modifications des conditions applicables aux Prestataires Agréés sont notifiées sur un support durable. Lorsqu'il est applicable, le règlement (UE) 2019/1150 relatif aux relations entre plateformes et entreprises (P2B) impose un délai de préavis raisonnable, en principe d'au moins quinze jours, avant l'entrée en vigueur d'une modification, sauf notamment obligation légale ou risque imprévu et imminent de fraude, malware, spam, violation de données ou autre risque de cybersécurité.
Le Prestataire peut mettre fin à sa relation avec SUBSIDIUM dans les conditions affichées et, lorsque la loi le prévoit, avant l'expiration du délai de préavis. Les modifications rétroactives ne sont pas appliquées sauf obligation légale ou lorsqu'elles sont favorables au Prestataire.
Le Prestataire a accès, par son compte et selon les fonctionnalités activées, aux données qu'il a fournies, aux informations nécessaires à la gestion de ses offres, commandes, paiements et relations avec ses Clients. L'accès aux données personnelles des Clients est limité à ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat et soumis au RGPD et à la Politique de Confidentialité.
SUBSIDIUM peut accéder aux données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au support, à la prévention de la fraude, à la facturation, à la modération, à la conformité et à l'amélioration du Service selon les bases juridiques applicables. Les catégories de données, les destinataires et les conditions de conservation après la fin du contrat sont détaillés dans la Politique de Confidentialité et la documentation de la Market Place.
SUBSIDIUM ne garantit pas au Prestataire un volume d'affaires, un nombre de commandes, un niveau de visibilité, un revenu ou une sélection dans un Projet. Il ne garantit pas au Client qu'un Prestataire répondra à toute attente spécifique au-delà des critères expressément vérifiés et affichés.
Les litiges portant sur le contenu, le prix, l'exécution, la conformité, les délais, les livrables, la propriété intellectuelle ou la responsabilité professionnelle d'une prestation relèvent en premier lieu du contrat entre le Client et le Prestataire. La responsabilité de SUBSIDIUM peut néanmoins être engagée pour ses propres manquements dans les limites du droit applicable.
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, sous réserve d'en informer l'autre partie et de prendre les mesures raisonnables pour en limiter les effets. Les défaillances du prestataire de paiement, d'un hébergeur, d'un fournisseur télécom ou d'un service tiers sont appréciés au regard de leur cause et des obligations propres de SUBSIDIUM ; elles ne constituent pas automatiquement une force majeure.
La durée d'un abonnement ou service payant est indiquée avant la commande. Tout renouvellement automatique est clairement signalé avant la souscription, avec sa périodicité, son prix et les modalités de résiliation. Les modifications tarifaires s'appliquent pour l'avenir selon les délais et informations prévus par la loi et le contrat.
La résiliation d'un abonnement met fin aux droits futurs à l'échéance applicable, sans affecter les prestations déjà exécutées, les montants légitimement dus, les contrats distincts conclus avec des Prestataires ni les clauses qui doivent survivre par leur nature.
Un consommateur en litige avec Subsidium Tech SRL doit d'abord adresser une réclamation à contact@subsidium-tech.com. En l'absence de solution, il peut saisir, sous réserve de recevabilité, le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, www.mediationconsommateur.be.
Pour un litige entre un Client et un Prestataire, le service de médiation compétent dépend de l'identité et du secteur du Prestataire. Le Prestataire demeure responsable de fournir au consommateur les informations de médiation qui lui incombent.
Si le règlement P2B est applicable à la relation entre SUBSIDIUM et les Prestataires Agréés sans exemption tenant notamment à la taille de l'entreprise, SUBSIDIUM met en place le système interne de traitement des plaintes et identifie les médiateurs requis par ce règlement.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Pour les consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables, ni des règles impératives de compétence juridictionnelle. Pour les relations entre professionnels avec SUBSIDIUM, les tribunaux de Bruxelles sont compétents après tentative de résolution amiable, sous réserve d'une règle impérative ou d'une convention de médiation applicable.
Dernière mise à jour : Août 2026
Conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD)
Subsidium Tech SRL conçoit la Plateforme selon le principe Privacy by Design : la protection des données personnelles est intégrée dès la conception, espace par espace, et non ajoutée en couche supplémentaire. La présente politique détaille, pour chaque espace fonctionnel de la Plateforme, les données traitées, leurs finalités et les garanties apportées.
Responsable : Subsidium Tech SRL
Adresse : Boulevard du Souverain 24, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique
Contact DPO : dpo@subsidium-tech.com
Aucune donnée personnelle n'est collectée ni visible sans consentement sur la page d'accueil. Seules sont affichées les données volontairement publiées (idées, projets publics, statistiques agrégées). Une bannière de gestion des cookies est affichée dès la première visite si des analytics ou traceurs sont actifs.
Données d'identité : nom affiché, pseudonyme
Contact : adresse email (non exposée publiquement)
Profil : photo ou avatar (optionnel), biographie courte, localisation (ville/pays), statut sur la Plateforme
Données d'engagement : résultat de validation de la Charte, statut de paiement (pas les coordonnées bancaires)
Données de sécurité : mot de passe hashé (bcrypt/argon2), jetons de session
La base légale de la conservation de ces données est la bonne exécution du contrat (CGU) et notamment la suppression du compte possible à tout moment en cas de non-respect selon le consentement recueilli lors de l'inscription.
Contenus publiés : titre, résumé, description, territoire, thématique, type, image éventuelle
Métadonnées : auteur (identifiant, pas email), date de création/modification, statut de modération, nombre de suivis
Chaque auteur peut modifier ou supprimer ses contenus à tout moment. Les emails personnels ne sont jamais exposés publiquement. Les contenus signalés font l'objet d'une modération administrative.
Base légale : exécution du contrat / consentement explicite lors de la publication.
Données liées à l'action : titre, description, objectif, idée source, territoire, thématique, statut
Données de participation : liste des membres (identifiants, pas emails), rôles dans l'action
Données de candidature : informations transmises lors d'une demande de participation
La visibilité des membres d'un projet est contrôlée. Les informations internes d'une Room ne sont jamais accessibles publiquement. Un consentement explicite est recueilli lors de toute candidature. L'utilisateur dispose d'un droit de retrait de participation à tout moment. Les décisions d'accès sont journalisées.
Base légale : exécution du contrat / consentement pour la candidature. La séparation stricte entre données publiques de l'action et données privées de la Room associée est la règle.
Messages et fil d'activité : contenu, auteur, horodatage
Décisions, tâches, blocages/risques : contenu, auteur, statut, date
Documents : fichiers uploadés, auteur, date, droits d'accès
Sorties IA : synthèses, suggestions, extractions de décisions, propositions de tâches, identification de blocages — générées à la demande, jamais automatiquement
Historique d'accès : journalisation des accès sensibles
Les données de la Work Room S sont strictement privées et réservées aux membres. Elles ne sont jamais utilisées à des fins externes sans consentement explicite de l'ensemble des membres. Le chiffrement en transit (TLS 1.3) et le stockage sécurisé des documents (S3 + permissions par Room) sont garantis. Suppression et anonymisation possibles selon la politique de rétention.
Base légale : exécution du contrat selon le principe que l’accès n’est jamais ouvert librement mais uniquement par invitation ou validation de l'Initiateur. Les Logs d'accès aux données sensibles sont conservés 12 mois.
Ressources publiées : type, fichier/lien, auteur, thématique, visibilité
Missions publiées : titre, description, compétences recherchées, organisation émettrice
Candidatures aux missions : informations du candidat nécessaires à l'évaluation
Un consentement explicite est recueilli lors de toute candidature à une mission. Les données personnelles visibles sont limitées au strict nécessaire. Suppression possible des candidatures et ressources publiées.
Base légale : consentement (candidature) / exécution du contrat (publication).
Profil individu : nom affiché, photo/avatar (optionnel), bio courte, localisation, statut, actions rejointes
Profil organisation : nom, description, logo, territoire, type, membres associés, propositions/réussites publiées
Il y a séparation stricte entre le compte personnel et le profil organisation : un membre peut représenter une organisation sans que ses données personnelles soient exposées au niveau organisationnel. Paramétrage minimal de visibilité disponible. Droit de modification et suppression à tout moment. Le principe général est un consentement explicite requis pour tout affichage public du profil individuel.
Le questionnaire d'auto-évaluation collecte des données minimales permettant d'attribuer ou de refuser le statut Initiateur. Aucun scoring sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est réalisé. Le résultat est binaire (badge attribué / non attribué). Ces données ne sont pas partagées en dehors du traitement d'attribution du statut.
Base légale : exécution du contrat.
Accès : réservé exclusivement à l'équipe Subsidium Tech
Actions tracées : toutes les actions d'administration (modération, gestion utilisateurs, exports) sont journalisées avec horodatage et identifiant de l'administrateur
Principe de moindre privilège : chaque rôle d'administration n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission
Export et suppression de données : possibles sur demande DSAR (Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression)
Base légale : obligation légale / intérêt légitime.
Les outils d'IA de la Plateforme (S-Agent, Maillage S, fonctions de synthèse) génèrent des dérivés à partir des contenus fournis par les utilisateurs. Ces dérivés sont traités selon le principe de minimisation. La participation au système d'apprentissage collectif (playbooks anonymisés, fine-tuning collectif) est soumise à un consentement granulaire, distinct et révocable à tout moment depuis la console de consentement utilisateur. Aucune décision automatique produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sans intervention humaine.
Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
Journaux d'accès et logs de sécurité
Base légale : intérêt légitime (sécurité) / consentement (analytics).
Gestion des comptes, profils et statuts — Exécution du contrat
Accès aux Rooms et gestion des membres — Exécution du contrat
Traitement des paiements (via Stripe) — Exécution du contrat
Modération des contenus et sécurité — Obligation légale / Intérêt légitime
Notifications transactionnelles (email + in-app) — Exécution du contrat
Journalisation des actions sensibles et audit logs — Obligation légale / Intérêt légitime
Analytics (données agrégées anonymisées) — Intérêt légitime / Consentement
Apprentissage collectif par IA — Consentement explicite granulaire
Communications marketing — Le consentement à être destinataire de la newsletter et des emails d’information de Subsidium est considéré comme ayant été opéré à l’adhésion à la plateforme. Il peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur selon un dispositif automatisé proposé dans tout envoi.
Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans après clôture du compte
Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)
Logs de sécurité et journaux d'accès : 12 mois
Contenus publiés (idées, contributions) : supprimés ou anonymisés à la clôture du compte, sur demande
Données de candidature aux missions : 12 mois après la clôture de la mission
Sorties IA et historiques de Room : supprimés ou anonymisés à la dissolution de la Room ou sur demande
Auto-évaluation Initiateur : conservée tant que le statut est actif
Données d'analytics : 25 mois maximum
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
Autres utilisateurs de la Plateforme — dans les strictes limites des paramétrages de visibilité choisis ;
Autorités compétentes — sur réquisition judiciaire.
Hébergement exclusivement sur datacenters européens. Aucun transfert hors EEE sans garanties conformes au chapitre V du RGPD.
Tout utilisateur dispose des droits suivants, exerçables auprès de dpo@subsidium-tech.com :
Droit d'accès (DSAR) : obtenir une copie de ses données. Un mécanisme automatisé de DSAR est intégré à la Plateforme.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (y compris de la Room et des sorties IA dérivées).
Droit à la limitation : suspendre un traitement.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : s'opposer au traitement à des fins de profilage ou de marketing.
Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment, notamment pour l'apprentissage IA collectif, sans effet rétroactif.
Droit de retrait des dérivés IA : demander le retrait des contributions anonymisées aux modèles collectifs.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité). Recours possible auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be
Chiffrement en transit : TLS 1.3 minimum
Chiffrement au repos : AES-256
Mots de passe hashés : bcrypt/argon2
Sessions sécurisées et gestion des jetons
Authentification à deux facteurs (2FA) optionnelle
Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) avec principe de moindre privilège
Stockage documents sécurisé (S3 + permissions par Room)
Chiffrement webhook Stripe
Protection OWASP Top 10
Pentest avant chaque mise en production
Hébergement exclusivement sur datacenters européens (Scaleway, OVHcloud ou équivalent)
Registre des traitements conforme APD/CNIL
Data Processing Agreement (DPA) signé avec chaque sous-traitant
Journalisation de toutes les actions d'administration (audit logs centralisés)
Monitoring continu post-mise en production
La Plateforme est destinée aux utilisateurs majeurs (18 ans et plus) sauf inscription par les parents et les tuteurs. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.
Toute modification substantielle sera notifiée par email ou notification in-app. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, accessible sans connexion depuis la page d'accueil.
Subsidium Tech SRL — contact@subsidium-tech.com · dpo@subsidium-tech.com · www.subsidium.world